J.O. 159 du 11 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : INTF0600593A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2006 :

Mme Frédérique Kerouani est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes auprès du cabinet du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 3 juillet 2006.

Mmes Octavie (Dominique) et Asquiedge (Monique) sont nommées comme régisseuses suppléantes.

L'arrêté du 26 mai 2003 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est abrogé à compter du 3 juillet 2006.